Comment cela fonctionne ?
Mes investisseurs peuvent financer l intégralité de vos bâtiments, vos serres, vos ombrière ou louer vos toitures.
Les investisseurs financerons votre projet, en contre partie la production photovoltaïque sera renvendue à EDF pendant 30 ans (suivant bail signé)
Après une étude personnalisée en fonction de votre région et de votre terrain, nous vous présentons l'offre la mieux adaptée et votre projet de l un de mes investisseurs.
Plus de 40 configurations et dimensions différentes sont possibles. Nous réalisons toutes les démarches administratives à votre place ( permis de construire etc )
L'investisseur prend quoi à sa charge ?
1. Vérification de faisabilité : Urbanisme, raccordement, accès, choix du hangar, implantation visuelle, etc
2. Vérification sur le terrain des aspects techniques et récupération de documents
3. Signature d une promesse de bail, en attendant l acte définitif
4. Permis de construire, avec étude des sols, architecte, dessinateur, étude des sols, montage du PC , dépôt de PC et suivi jusqu à son terme.
5. Étude des sols, par l ingénieur béton, mise en place des fondations
6. Livraison et montage de la structure avec toiture en bac acier 75/100°, double laquage et système anti condensation
7. Livraison et installation de la centrale photovoltaïque
8. Raccordement EDF
9. Signature définitive chez votre notaire
1. Être agriculteur et être affilié à la MSA ou avoir un terrain constructible
2. La parcelle doit être libre de toute hypothèques, privilèges ou saisies
3. Être propriétaire ou avoir l accord du propriétaire
4. Avoir un terrain PLAT et SANS ombrage
5. Avoir une une exposition le plus au SUD possible
6. Un chemin d accès pour les engins de TP et poids lourds
7. Une ligne 20 000 volts ou un transfo a proximité de la parcelle - Exemple de raccordement
8. Réaliser une tranchée de 70 x 40 du bâtiment à la limite de propriété.
Quelles sont les conditions pour accéder à cette offre ?
Documents nécessaires pour votre projet
Dans tout les cas ...
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Titre de propriété complet
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Attestation MSA
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Relevé d exploitation MSA
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Dernier avis d imposition
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Livret de Famille
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Carte d identité des propriétaires
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Lettre de motivation de votre projet
Si Société, Gaec ...
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Statuts de la Sociéte
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Statuts de la GAEC
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Statuts de la SCI
Ce que vous allez signer...
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La promesse de bail
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L implantation du bâtiment
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Les plans du bâtiment
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L extrait du cadastre
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L information des parcelles
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La notice Agricole
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Attestation ICPE
Pour ma part, je prépare pour ce rendez vous
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Identification Zone d'étude (Plan de masse)
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Distance de raccordement ( à voir ensemble)
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Fourniture et analyse du PLU
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Identification Zone Natura 2000,
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ZNIEFF, PPR et autres
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Plan matrice Cadastrale +
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Identification proprio (Privé + Public)
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Schéma d'implantation du projet à annexer
