MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services https://www.courtierpv.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.courtierpv.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.courtierpv.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Chiffe Roland 9 ter montée des Oliviers 30200 Bagnols sur Cèze Siret N°429 597 487 RSAC Nîmes
Responsable publication : Roland CHIFFE – rolandchiffe@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Roland CHIFFE
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Délégué à la protection des données : Roland CHIFFE – rolandchiffe@gmail.com